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Les sociétés publiques locales ou le « in house » à la française

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

Repère par François LLORENS professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg et Pierre SOLER-COUTEAUX professeur agrégé à l'université de Strasbourgavocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

On avait la société publique locale d'aménagement (SPLA). Aura-t-on également à l'avenir la société publique locale (SPL) ? La réponse serait affirmative si la proposition de loi déposée par les membres du groupe socialiste du Sénat et destinée à compléter l'article L. 1522-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) venait à être adoptée (Proposition de loi Sénat n° 253, 5 mars 2009. – V. à son sujet, Contrats-Marchés publ. 2009, alerte 21). Sans préjuger du sort qui lui sera réservé, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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