AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en dehors de toute faute du titulaire : impossibilité pour le juge de la qualifier de résiliation pour faute et appréciation du caractère abusif ou non de la résiliation

Résiliation d'un marché de maîtrise d'oeuvre en dehors de toute faute du titulaire : impossibilité pour le juge de la qualifier de résiliation pour faute et appréciation du caractère abusif ou non de la résiliation

Contrats et Marchés publics - Mai 2009 - n° 5

A noter également par François LLORENS

EXTRAIT *

C'est une curieuse affaire que celle jugée par la cour de Nancy, où la ville de Besançon a manqué être victime de la clémence excessive dont elle avait fait preuve vis-à-vis de son maître d'oeuvre. Le marché portait sur une opération importante d'extension et de restructuration du Palais des sports. Le maître d'oeuvre s'était engagé, comme il se doit, sur le respect d'un coût prévisionnel des travaux au stade de la consultation des entreprises. Ce coût n'avait cependant pu être tenu, de sorte qu'après (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 19 mars 2009, n° 07NC01067, Sté Michel Camborde et Jean Michel Lamaison

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2009-05-01


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