AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Décret du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État et certaines concessions autoroutières

Décret du 22 mars 2010 approuvant des avenants aux conventions passées entre l'État et certaines concessions autoroutières

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

D. n° 2010-328, 22 mars 2010 : Journal Officiel 26 Mars 2010 (texte n° 2) Le décret n° 2010-328 approuve cinq avenants aux conventions passées respectivement entre l'État et la société des autoroutes du sud de la France (ASF), la société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA), la compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE), la société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF), la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN). Ces avenants sont destinés à mettre (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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