AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Comment évaluer les offres dans les marchés publics de prestations de service juridique ?

Comment évaluer les offres dans les marchés publics de prestations de service juridique ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 63789 : JOAN Q, 9 mars 2010, p. 2703 (Q, 17 nov. 2009, Mme Marie-Jo Zimmermann) Cette réponse ministérielle est l'occasion de revenir sur le régime juridique des marchés de prestations à caractère juridique (conseil et assistance juridique) régi par les dispositions de l'article 30 du Code des marchés publics, aux deux phases de sélection celle des candidatures et celle des offres. Au stade de la candidature, comme il a déjà été précisé dans une réponse ministérielle (V. précédemment, (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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