AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5Peut-on obliger les candidats à répondre selon l'ancien système de la double enveloppe ?

Peut-on obliger les candidats à répondre selon l'ancien système de la double enveloppe ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2010 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11280 : JO Sénat Q, 11 mars 2010, p. 611 (Q, 10 déc. 2009, M. Jean-Claude Carle) Au titre de la simplification des procédures, le Code des marchés publics a été une énième fois modifié fin 2008 (V. D. n° 2008-1355, 19 déc. 2008, art. 36 : Journal Officiel 20 Décembre 2008), et depuis lors a été supprimé le système dit « de la double enveloppe » qui imposait aux candidats de remettre dans deux enveloppes séparées, d'une part les éléments relatifs à leur candidature et, d'autre part, les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2010-05-01


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