AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5L'ordonnance du 7 mai 2009, le juge des référés, et... les nouvelles obligations du pouvoir adjudicateur

L'ordonnance du 7 mai 2009, le juge des référés, et... les nouvelles obligations du pouvoir adjudicateur

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Etude par David Dubois juriste à la communauté urbaine de Bordeaux

EXTRAIT *

Le droit des marchés publics se présente comme tout particulièrement impacté par l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 portant refonte du référé précontractuel et création d'un nouveau référé contractuel. Au-delà de l'intérêt qu'elle ne manque pas de susciter chez les habitués du prétoire, la réforme conduit les pouvoirs adjudicateurs à revisiter leurs modalités d'information des candidats évincés. La présente étude entend ainsi exposer les apports essentiels de la réforme avant d'en aborder les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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