AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publicsVers un marché européen des contrats publics plus performant

Livre vert sur la modernisation de la politique de l'Union européenne en matière de marchés publicsVers un marché européen des contrats publics plus performant

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://ec.europa.eu Bien que les réponses devaient être envoyées à la Commission avant le 18 avril 2011 (cette date ne paraissant pas vraiment impérative), les questions posées par le nouveau Livre vert sur les marchés publics méritent une lecture attentive. Pour deux raisons au moins. D'une part, on y trouvera le point sur la règlementation actuelle, parfois sur des questions très discutées (la notion de marché public communautaire, le « in house », notamment). D'autre part, et c'est sans doute (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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