AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Demande à la France d'ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques

Demande à la France d'ouvrir à la concurrence les marchés publics ayant pour objet l'achat de certaines données géographiques

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/11/289, 14 mars 2011 La Commission européenne a demandé à la France de modifier la disposition qui réserve à l'Institut géographique national (IGN) certains marchés de fournitures de données géographiques. Il s'agit des données géographiques relatives au : référentiel à grande échelle (RGE), c'est-à-dire de quatre bases de données, numérisées et interopérables ; système intégré d'information géographique qui couvre l'ensemble du territoire français et qui regroupe quatre bases (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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