AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Offres anormalement basses : mode d'emploi du dispositif de l'article 55 du Code des marchés publics

Offres anormalement basses : mode d'emploi du dispositif de l'article 55 du Code des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Ces différentes ordonnances, rendues par le juge du référé précontractuel, montrent qu'il existe encore des divergences dans la manière d'appliquer le dispositif de vérification et d'élimination des offres anormalement basses prévu par l'article 55 du Code des marchés publics. Elles sont en toute hypothèse l'occasion de faire un point sur diverses questions que soulève ce dispositif : première question : en présence d'une offre anormalement basse, le pouvoir adjudicateur est-il tenu de mettre en (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Paris, ord., 16 déc. 2010, n° 10-20370, CAVE CANEM, Surveillance SécuritéTA Cergy-Pontoise, ord., 18 févr. 2011, n° 11-00716, SCP Claisse et AssociésTA Paris, ord., 13 janv. 2011, n° 10-22068, Sté Razel c/ Sté SEMPARISEINE

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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