AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Travaux supplémentaires : action en responsabilité solidaire de l'entrepreneur contre le maître de l'ouvrage et ses autres cocontractants

Travaux supplémentaires : action en responsabilité solidaire de l'entrepreneur contre le maître de l'ouvrage et ses autres cocontractants

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Cet arrêt de la cour de Lyon fournit une excellente synthèse des règles régissant l'indemnisation des travaux supplémentaires réalisés par les entreprises : il rappelle, tout d'abord, que celles-ci peuvent diriger leur action contre le maître de l'ouvrage quand bien même le renchérissement du coût du marché serait imputable à ses cocontractants, car le maître de l'ouvrage doit répondre de leurs agissements. Elles peuvent aussi rechercher directement la responsabilité de ces cocontractants ou, comme (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 3 févr. 2011, n° 05LY01803, SA Therond Construction et Sarl Farigoule : JurisData n° 2011-006353

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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