AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5Imprévision : l'augmentation du prix du pétrole n'est pas imprévisible

Imprévision : l'augmentation du prix du pétrole n'est pas imprévisible

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

A noter également par F. LLORENS

EXTRAIT *

Il n'est nul besoin de rappeler que par définition même, l'application de la théorie de l'imprévision est subordonnée à la condition que le fait à l'origine du bouleversement de l'économie du contrat ait été imprévisible lors de la conclusion de celui-ci. Aussi bien, n'est-ce pas par ce rappel que l'arrêt rendu par la cour de Nancy attire l'attention, mais par la façon dont la notion d'imprévisibilité s'y trouve appréciée. En l'espèce, la société Eurovia était titulaire de deux marchés à bons de (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Nancy, 27 janv. 2011, n° 10NC00154, Sté EUROVIA Champagne Ardenne : JurisData n° 2011-006297

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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