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Critères de choix des offres dans la procédure négociée applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mai 2011 - n° 5

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 95923 : JOAN Q 22 mars 2011, p. 2827 (Q. 14 déc. 2010, M. Daniel Fidelin) Aux termes de l'article 74 du Code des marchés publics, les marchés de maîtrise d'oeuvre supérieurs aux seuils des marchés de services passés selon une procédure formalisée, actuellement 193 000 euros HT, sont obligatoirement passés selon une procédure de concours. Cependant le Code des marchés publics ouvre droit dans quatre hypothèses bien définies, soit à l'utilisation de la procédure d'appel d'offres, soit (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2011-05-01


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