AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5Un nouvel élan pour le recours Tropic. - À propos de l'avis du Conseil d'État du 11 avril 2012

Un nouvel élan pour le recours Tropic. - À propos de l'avis du Conseil d'État du 11 avril 2012

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Après le temps des grandes mutations vient celui des ajustements. Le contentieux des contrats administratifs ayant fait sa révolution, il tend désormais à parfaire son équilibre par ces réglages fins que nécessite la mécanique de précision qu'il est devenu. Celui auquel procède le Conseil d'État dans son avis Société Gouelle du 11 avril 2012 (V. infra, comm. 164) n'en revêt pas moins une réelle importance. Traitant du célébrissime recours Tropic (CE, ass., 16 juill. 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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