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Éclaircissements sur la notion de « variantes »en procédure formalisée

Contrats et Marchés publics - Mai 2012 - n° 5

Commentaire par Nicolas CHARMEIL Doctorant contractuelInstitut de recherches Carré de Malberg / cerafiUniversité de Strasbourg

EXTRAIT *

Ne constitue pas une variante le fait pour un candidat à l'attribution d'un marché public de service de proposer plusieurs modèles et « design » de mobiliers urbains alors que le règlement de la consultation n'autorisait aucune variante sur ce point. Le présent arrêt offre une parfaite illustration de ce que signifie « la recherche de gains de productivité compatible avec la régularité des procédures » en matière d'achat public (Joncour Y. et Penaud P., L'achat public, optimiser la fonction achat– (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 12 mars 2012, n° 353826, Sté Clear Channel France : JurisData n° 2012-004222 (sera publié au Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2012-05-01


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