AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5Discours de M. Moscovici, vers un Code de la commande publique ?

Discours de M. Moscovici, vers un Code de la commande publique ?

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/colloque/discours-cloture-P-Moscovici-12mars2014.pdf Modifications du code en juin 2014 Lors de son discours de clôture du colloque sur les marchés, le 12 mars dernier, le ministre de l'Économie et des Finances, M. Moscovici a annoncé, en parallèle des mesures de transposition à intervenir par voie d'ordonnance, la publication d'un décret durant le mois de juin 2014. Côté informations pratiques, on retiendra plus particulièrement : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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