AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5Marché de maintenance : guide pratique relatif au bon usage du logiciel libre

Marché de maintenance : guide pratique relatif au bon usage du logiciel libre

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

http://www.economie.gouv.fr/logiciels-libres-conseils-a-redaction-clauses-propriete-intellectuelle-pour-marches L'agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) a publié le 19 mars 2014 un guide pratique pour donner des repères aux administrations dans le cadre de la circulaire du Premier ministre du 19 septembre 2012 qui définit des orientations et des recommandations sur le bon usage du logiciel libre dans l'Administration. Le guide propose des exemples de rédaction à insérer dans les cahiers (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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