AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5Fixation de la rémunération du maître d'oeuvre

Fixation de la rémunération du maître d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Mai 2014 - n° 5

Commentaire par Willy ZIMMER

EXTRAIT *

La rémunération définitive du maître d'oeuvre est fixée en fonction du coût prévisionnel des travaux arrêté, avant le lancement de la consultation des entreprises pour la passation des marchés de travaux, à partir des études d'avant-projet définitif. Par un marché en date du 15 juillet 2003, la communauté de communes « La Confluence » avait conclu avec la société Robert Mander un contrat de maîtrise d'oeuvre couvrant l'ensemble des opérations nécessaires à la réalisation d'un centre culturel dans (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 10 févr. 2014, n° 367821, Communauté d'agglomération Tour(s) : JurisData n° 2014-002261

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2014-05-01


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