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Négociation dans le cadre d'une procédure adaptée

Contrats et Marchés publics - Mai 2015 - n° 5

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Cet arrêt confirme une jurisprudence désormais constante, corroborée par la doctrine administrative s'appuyant sur le Guide de bonnes pratiques du 14 février 2012 (V. Rép. min. n° 11073 : JO Sénat Q 21 août 2014, p. 1961 ; Q. 27 mars 2014, M. Jean-Louis Masson : Contrats-Marchés publ. 2014, comm. 285, note B. Roman-Séquense), aux termes de laquelle le principe de transparence des procédures (CMP, art. 1er) suppose que si le pouvoir adjudicateur décide, s'agissant d'un marché passé selon une procédure (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Lyon, 5 mars 2015, n° 14LY01532, Sté SMTPB : JurisData n° 2015-008299

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Contrats et Marchés publics

N°5 . 2015-05-01


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