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Les portes coupe feu sèment les désordres...

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par V. HAÏM

EXTRAIT *

Référence : CAA Paris, 24 janv. 2002, Jullien et Cts Saubot, Req. n° 99PA02468 Des désordres qui affectent des éléments d'équipement dissociables de l'ouvrage peuvent engager la responsabilité des constructeurs s'ils sont de nature à compromettre gravement la sécurité. Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article R. 129 du Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel applicable à la date de l'ordonnance attaquée repris, pour l'essentiel, à l'article R. 541-1 du Code (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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