AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06La restauration et le transport des enfants fréquentant des centres de loisirs sans hébergement peuvent-ils bénéficier de la procédure allégée prévue à l'article 30 du CMP ?

La restauration et le transport des enfants fréquentant des centres de loisirs sans hébergement peuvent-ils bénéficier de la procédure allégée prévue à l'article 30 du CMP ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 38557 : JO Sénat Q 18 avr. 2002, p. 1116 38557. - 14 février 2002. - M. Robert Bret. - La réponse du ministre est négative. Le décret du 7 septembre 2001 énumérant les services récréatifs, culturels et sportifs qui relèvent de la procédure allégée de l'article 30 ne vise, en effet, que les services de centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement, classes de découverte, séjours jeunes et linguistiques, à l'exclusion des services connexes faisant l'objet de la question (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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