AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06Comment imposer aux entreprises chargées des chantiers sur les routes nationales un entretien et un suivi satisfaisants des plantations d'arbres qu'ils effectuent ?

Comment imposer aux entreprises chargées des chantiers sur les routes nationales un entretien et un suivi satisfaisants des plantations d'arbres qu'ils effectuent ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2002 - n° 06

Commentaires par F. LLORENS et P. SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Référence : Rép. min. n° 39165 : JOAN Q 15 avr. 2002, p. 2024 39165. - 27 décembre 2001. - M. Henri Sicre. - La solution à ce problème se trouve, au premier chef, dans les stipulations du fascicule 35 du CGCT relatif aux marchés publics de travaux qui traite des aménagements paysagers et, plus particulièrement, dans les notions de travaux de parachèvement (avant réception) et de confortement (durant le délai de garantie) que sa nouvelle rédaction datant de 1999 a introduites. Le ministre attire cependant (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2002-06-01


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