AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06Contenu de l'avis d'appel public à la concurrence d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Contenu de l'avis d'appel public à la concurrence d'un marché de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Juin 2003 - n° 06

Commentaires par Ph. DELELIS

EXTRAIT *

Référence : TA Orléans, ord., 28 mars 2003, Atelier d'architecture Arène et Edeikins, n° 03-593 Selon le juge des référés d'Orléans, la circonstance que l'avis d'appel public à la concurrence publié notamment au JOUE ne contenait pas de nombreux éléments prévus par les textes ne constitue pas un manquement aux obligations de publicité. CMP, art. 71 et 74 • Considérant que la région Centre a engagé une opération de restructuration et d'extension du lycée de Gien et des installations sportives attenantes ; (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2003-06-01


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