La personne responsable du marché

Contrats et Marchés publics - Juin 2004 - n° 6

Pratique par Frédérique OLIVIER Directeur des Affaires juridiquesFédération française du Bâtiment

EXTRAIT *

Le CMP du 7 janvier 2004 distingue, derrière la notion d'acheteur public, trois niveaux d'acteurs impliqués dans la passation des marchés : l'autorité compétente, la personne responsable du marché et le représentant de la personne responsable du marché. L'article 20 du CMP, qui n'a pas vocation à réglementer les marchés passés selon une procédure adaptée, définit la personne responsable du marché (PRM) comme la personne d'une part « chargée de mettre en oeuvre les procédures de passation et d'exécution (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2004-06-01


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