AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6Les règles de l'Union européenne bientôt clarifiées en matière de partenariats public-privé.

Les règles de l'Union européenne bientôt clarifiées en matière de partenariats public-privé.

Contrats et Marchés publics - Juin 2005 - n° 6

EXTRAIT *

La Commission européenne a publié un rapport sur les résultats d'une consultation relative aux partenariats public-privé lancée en avril 2004. L'objectif était de déterminer s'il est nécessaire d'améliorer la législation communautaire dans ce domaine. Une majorité des personnes interrogées s'est prononcée pour une clarification des règles. La Commission a donc l'intention de publier une communication d'ici la fin de l'année 2005. Diverses mesures sont envisagées pour garantir une concurrence loyale : (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2005-06-01


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