AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6Partita sur une anamorphose conceptuelle : à propos du partenaire dans les contrats de PPP et du régime juridique applicable aux contrats confiés aux tiers

Partita sur une anamorphose conceptuelle : à propos du partenaire dans les contrats de PPP et du régime juridique applicable aux contrats confiés aux tiers

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Etude par Éric POURCEL docteur en droitchargé de mission auprès du directeur général des services, conseil général des Hauts-de-Seine

EXTRAIT *

L'ordonnance du 17 juin 2004Note 1 a consacré les vrais faux nouveauxNote 2 marchés de travaux que sont les contrats dits de partenariat public-privé (PPP) dont le recours est soumis à des conditions restrictives imposées par le Conseil constitutionnel.Note 3 Contrat présenté, notamment, comme un outil devant permettre aux personnes publiques de relancer l'investissement « public » sans accroître les déficits publics en faisant appel au préfinancement privé apporté par des partenaires a priori non (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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