AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6Comment peut-on prendre en compte la hausse du carburant dans les marchés publics conclus avec les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?

Comment peut-on prendre en compte la hausse du carburant dans les marchés publics conclus avec les entreprises du bâtiment et des travaux publics ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2006 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 88919 : JOAN Q 2 mai 2006, p. 4697 (Q. 14 mars 2006, Mme Françoise Branget) La hausse significative de certaines matières premières dont notamment le pétrole a un effet sensible sur l'augmentation des prix de produits dérivés qui sont fournis par des entreprises dans le cadre de travaux de bâtiment ou de génie civil. Dans ce contexte, le Gouvernement a sensibilisé les maîtres d'ouvrages publics sur les possibilités qu'offre le Code des marchés publics pour prendre en compte les variations (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2006-06-01


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