AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6Résiliation du marché aux frais et risques du titulaire justifiée par des retards dans l'exécution des prestations

Résiliation du marché aux frais et risques du titulaire justifiée par des retards dans l'exécution des prestations

Contrats et Marchés publics - Juin 2007 - n° 6

A noter également par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Cet arrêt est à citer comme illustration des fautes susceptibles de justifier la résiliation du marché aux frais et risques du titulaire. En l'espèce, il était fait grief à ce dernier, chargé du lot Menuiseries extérieures et qui avait été destinataire de deux mises en demeure, d'avoir accumulé un retard important dans l'exécution du marché ; de s'être rendu coupable de nombreuses absences aux réunions de chantier et d'avoir été dans l'incapacité de communiquer en temps utile les plans d'exécution (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 27 mars 2007, n° 04BX00101, Sarl Pinto

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2007-06-01


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