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Coopération décentralisée transfrontalière

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

A noter également par Eric Delacour

EXTRAIT *

L. n° 2008-352, 16 avr. 2008 : Journal Officiel 17 Avril 2008 Cette loi met en conformité le Code général des collectivités territoriales avec le règlement communautaire relatif aux groupements européens de coopération territoriale, afin de renforcer la coopération interrégionale et de pouvoir mener des projets à une échelle plus importante. Elle insère notamment un nouvel article L. 1115-4-2 dans le Code général des collectivités territoriales, en vertu duquel, désormais, les collectivités territoriales (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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