AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6Peut-on modifier la composition d'un jury de concours en cours de procédure ?

Peut-on modifier la composition d'un jury de concours en cours de procédure ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 01400 : JO Sénat Q, 3 avr. 2008, p. 664 (Q. 9 août 2008, Jean-Louis Masson) La réponse ministérielle reproduite ci-dessus concerne plus particulièrement la procédure des marchés de conception-réalisation (CMP, art. 69). Toutefois, les indications énoncées sont transposables à l'ensemble des procédures de passation des marchés publics faisant intervenir un jury (jury de concours, jury des marchés de maîtrise d'oeuvre). Le jury est constitué des membres de la commission d'appel d'offres (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2008-06-01


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