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Ordonnance du 14 mai 2009 portant diverses dispositions d'adaptation du droit outre-mer

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

L'ordonnance du 14 mai 2009 insère dans le chapitre relatif au référé précontractuel les dispositions applicables en la matière en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna. Ord. n° 2009-536, 14 mai 2009 : Journal Officiel 15 Mai 2009 L'article 16 de cette ordonnance insère une section 3 dans le chapitre Ier du titre V du livre V du Code de justice administrative, c'est-à-dire dans le chapitre relatif au référé précontractuel, posant les dispositions applicables (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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