AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Ordonnance du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Ordonnance du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Ord. n° 2009-483, 29 avr. 2009 : Journal Officiel 30 Avril 2009 Cette ordonnance modifie la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'Administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal (Journal Officiel 18 Juillet 1978), notamment en remplaçant la référence aux documents « élaborés ou détenus » par celle aux documents « produits ou reçus », dans le cadre de leur mission de service public, par l'État, les (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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