AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du MINEFE et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Arrêté du 21 avril 2009 portant organisation de la direction des affaires juridiques du MINEFE et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

A noter également par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

A. 21 avr. 2009 : Journal Officiel 5 Mai 2009 (texte n° 7) L'arrêté du 21 avril 2009 redéfinit l'organisation de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Économie, de l'industrie et de l'Emploi et du ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, scindée en plusieurs sous-directions, notamment celle du « droit de la commande publique ». Cette dernière « participe à l'élaboration du droit national, communautaire et international de la commande publique et propose (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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