AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6Dans quel cas le pouvoir adjudicateur peut-il être conduit à mener une procédure négociée pour passer un marché public d'assurances ?

Dans quel cas le pouvoir adjudicateur peut-il être conduit à mener une procédure négociée pour passer un marché public d'assurances ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 37802 : JOAN Q, 5 mai 2009, p. 4227 (Q. 16 déc. 2008, M. Lachaud Yvan) Depuis 2001, les marchés d'assurances ne sont plus des marchés négociés par nature. Ils peuvent être passés en application de l'article 35, I, 2° sous certaines conditions lorsque la prestation de service à réaliser est de nature telle que les spécifications du marché ne peuvent être établies préalablement avec une précision suffisante pour permettre le recours à l'appel d'offres. Néanmoins, les marchés d'assurances (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2009-06-01


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