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La procédure de contrôle du coût de revient

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Fiche pratique sous la direction de Stéphane BRACONNIER professeur à l'université Paris II (Panthéon-Assas)directeur du JurisClasseur Contrats et marchés publics par Mathieu SEYFRITZ avocat au barreau de Paris (Lotz-Seyfritz Associés)

EXTRAIT *

Limitée aux marchés conclus dans un contexte de concurrence atténuée ou inexistante, la procédure de contrôle du coût de revient a été introduite en droit français par un décret-loi du 30 octobre 1935 qui a institué un contrôle administratif a posteriori (c'est à dire après signature) des marchés relatifs aux matériels de guerre. Il s'agit d'une procédure peu connue et peu étudiée, très « intrusive » (possibilité d'un contrôle sur place) et que l'Administration semble redécouvrir à la faveur des (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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