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Le droit des marchés publics, victime de la grippe A ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Etude par François BRENET professeur de droit public à l'université Paris VIII (Vincennes Saint-Denis)

EXTRAIT *

La légalité du processus de passation des marchés publics d'achat de vaccins contre la grippe A (H1N1) suscite de nombreuses interrogations. Celles-ci se posent également en ce qui concerne leur résiliation et la détermination du montant des indemnisations que l'État doit verser aux laboratoires pharmaceutiques. Le droit des marchés publics serait-il l'une des victimes collatérales de la crise pandémique de la grippe A/H1 N1 qui a touché notre pays ces derniers mois ? L'État a-t-il eu le comportement (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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