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Début de dématérialisation du recensement des marchés

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

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www.minefe.gouv.fr Les pouvoirs adjudicateurs (État, collectivités territoriales, établissements publics nationaux ou locaux, etc.) ont jusqu'au 30 juin 2010 pour envoyer les fiches de recensement 2009 à leur comptable assignataire ou directement à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP), suivant leur organisation comptable. Toutes les informations nécessaires sont consultables sur les pages de l'OEAP du site Marchés publics, à la rubrique recensement. L'OEAP rappelle également que le (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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