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Marchés passés par les concessionnaires de travaux publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Guylain CLAMOUR

EXTRAIT *

Le décret du 26 avril 2010 précise le régime de passation des marchés de travaux passés par les concessionnaires de travaux publics et dont le montant dépasse le seuil communautaire. D. n° 2010-406, 26 avr. 2010, art. 28 à 32 : Journal Officiel 28 Avril 2010, texte n° 10 L'on se souvient que le titre III de l'ordonnance du 15 juillet 2009 (Ord. n° 2009-864, 15 juill. 2009, relative aux contrats de concession de travaux publics : Journal Officiel 16 Juillet 2009. – Contrats-Marchés publ. 2009, étude (...)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2010-06-01


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