AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Un an de droit de l'Union européenne de la commande publique

Contrats et Marchés publics - Juin 2011 - n° 6

Chronique par Willy ZIMMER professeur à l'université de Strasbourg, ancien doyen de la faculté de droit de Strasbourg, avocat au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Cette année écoulée ne fut pas celle des décisions marquantes comme le fut l'année précédente avec l'arrêt Helmut Müller pour lequel on restera donc encore dans l'attente d'utiles précisions s'agissant des interrogations qu'il ne manqua pas de soulever. Une année d'utiles précisions donc, de confirmations mais qui ne devraient pas avoir d'impact considérable sur le droit et la jurisprudence nationale. On pourra toutefois signaler un arrêt qui étend le régime de la passation des marchés publics à (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2011-06-01


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