AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6Quel sort le droit communautaire réserve-t-il aux avenants aux marchés publics et aux concessions ?

Quel sort le droit communautaire réserve-t-il aux avenants aux marchés publics et aux concessions ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6

Repère par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX professeurs agrégés à l'université de Strasbourgavocats au barreau de Strasbourg

EXTRAIT *

Il a déjà été beaucoup écrit sur les propositions de directives relatives à l'attribution des contrats de concession et à la passation des marchés publics (Comm. CE, doc. COM [2011], 897 et 896 final). Cet intérêt précoce, les propositions de directives ne le doivent assurément pas à une raréfaction des sujets de droit positif ou à un goût immodéré pour l'anticipation qui conduirait à délaisser ce qui est pour ce qui n'est pas encore advenu, mais bien à leur importance intrinsèque et à leurs effets (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2012-06-01


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