AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2011

La Direction des affaires juridiques publie son rapport d'activité 2011

Contrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6

Focus par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

www.economie.gouv.fr Le rapport d'activité de la Direction des affaires juridiques (DAJ) pour l'année 2011 comporte une présentation détaillée de son organigramme, ses missions et ses ressources. La DAJ comporte 200 agents de la direction. Elle a rédigé près d'une centaine de dispositions législatives et réglementaires. Son activité en la matière dépasse largement le seul domaine de la commande publique. On retiendra une synthèse des notes significatives de l'année écoulée, tant sur les projets de (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2012-06-01


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