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Manquement susceptible de léser un candidat

Contrats et Marchés publics - Juin 2012 - n° 6

Commentaire par Jean-Paul PIETRI

EXTRAIT *

Le défaut d'information sur la reprise du personnel en cas de changement de prestataire est susceptible de léser l'ancien attributaire du marché dès lors que cette information peut exercer une influence sur la présentation des offres des autres candidats. La CCI de Bastia et de Haute-Corse avait lancé une procédure en vue de l'attribution d'un marché négocié à bons de commande pour le nettoyage de l'aéroport de Bastia-Poretta. Deux entreprises furent invitées à négocier. Celle dont l'offre fut rejetée, (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
CE, 11 avr. 2012, n° 355183, CCI Bastia et Haute-Corse : JurisData n° 2012-007799 (sera mentionné aux tables du Recueil Lebon)

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2012-06-01


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