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Les concessions : faut-il avoir peur du rapprochement avec les marchés ?

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Grégory KALFLECHE professeur à l'université Toulouse 1 CapitoleInstitut Maurice Hauriou

EXTRAIT *

La France a toujours eu un rapport étonnant, voire paradoxal, avec la mise en concurrence des concessions. Comment, en effet, ne pas noter qu'après une défense forte de la spécificité supposée des concessions dans la négociation des directives de 1992 sur les servicesNote 1 et 1993 sur les travaux, c'est précisément la même année, en 1993, que la France a soumis les concessions à une mise en concurrence en les faisant entrer dans la catégorie des « délégations de service public »Note 2. Cette réticence (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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