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Marchés et concessions « entre entités dans le secteur public »

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Guylain CLAMOUR professeur à l'université Montpellier Idirecteur du CREAM (EA 2038)

EXTRAIT *

Dans leurs développements respectifs consacrés aux relations « entre entités dans le secteur public »Note 1, les nouvelles directives s'emploient, lit-on souvent, à codifier la jurisprudence européenne qui, depuis l'arrêt TeckalNote 2, a façonné l'exception in house puis celle des coopérations dites « partenariats public-public ». Reste qu'en soulignant combien « il existe une importante insécurité juridique quant à la question de savoir dans quelle mesure les règles sur la passation des marchés (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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