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Les enjeux de la dématérialisation des marchés publics

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Etude par Mathias AMILHAT docteur en droitIEJUCuniversité Toulouse 1 Capitole

EXTRAIT *

Les nouvelles directives européennes placent la dématérialisation au coeur de l'achat public. Or, ce nouveau cadre procédural n'est pas le résultat d'un quelconque effet de mode dans le jeu de la passation des marchés publics. Le recours aux procédures dématérialisées ne constitue pas une nouveauté. Les directives n° 2004/17/CE et n° 2004/18/CENote 1 comportaient déjà en creux les fondements du passage à la dématérialisation, l'utilisation des moyens électroniques de communication ayant depuis lors (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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