AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6Révision de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce

Révision de l'accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Veille par Florian LINDITCH

EXTRAIT *

Comm. UE, communiqué IP/14/381, 4 avr. 2014: http://europa.eu/rapid/press-release_IP-14-381_fr.htm Dans son communiqué de presse, la Commission européenne se félicite de l'entrée en vigueur, le 6 avril 2014, de la révision, quelque peu éclipsée par les nouvelles directives, de l'accord sur les marchés publics (AMP) de l'Organisation mondiale du commerce. Mieux vaudrait d'ailleurs parler d'entrée en vigueur que de révision. Pour l'heure, seulement 15 parties adhèrent à l'accord (l'Union européenne (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement