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Avis de publicité pour les marchés de maîtrise d'oeuvre

Contrats et Marchés publics - Juin 2014 - n° 6

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 09789 : JO Sénat Q 3 avr. 2014, p. 880 (Q. 19 déc. 2013, M. Jean-Claude Carle) En application de l'article 35, II, 7° du Code des marchés publics, un marché négocié est attribué au lauréat du concours de maîtrise d'oeuvre à l'issue de la procédure de passation. La question parlementaire interroge sur les avis de publicité liés à ce type de marchés. Le délai de suspension (ou de « standstill ») a pour objet de permettre aux candidats évincés d'exercer le référé précontractuel, prévu aux (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2014-06-01


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