Absence de complexité suffisante du projet

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Hélène HOEPFFNER

EXTRAIT *

Le présent jugement du tribunal administratif de Bordeaux est un quasi copier-coller du jugement rendu par ce même tribunal le 11 février 2015 à propos de la réalisation d'une nouvelle cité municipale par la ville de Bordeaux (TA Bordeaux, 11 févr. 2015, n° 1200574, Syndicat national des entreprises du second oeuvre : JurisData n° 2015-005598 ; Contrats-Marchés publ. 2015, comm. 82, note G. Eckert). Il illustre, une nouvelle fois, la difficulté d'appréciation de la notion de complexité entendue comme (...)

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SOURCES

Contrats et Marchés publics
TA Bordeaux, 18 mars 2015, n° 1200804, MA c/ Cne La Teste-de-Buch : JurisData n° 2015-011818

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Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


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