AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil a l'occasion des opérations de réception

Responsabilité contractuelle du maître d'oeuvre pour manquement à son devoir de conseil a l'occasion des opérations de réception

Contrats et Marchés publics - Juin 2015 - n° 6

A noter également par Hélène Hoepffner

EXTRAIT *

Aux termes d'une jurisprudence constante, le maître d'oeuvre est tenu, tant par le contrat de maîtrise d'oeuvre que par ses obligations professionnelles, d'appeler l'attention du maître de l'ouvrage « sur les défectuosités faisant obstacle à ce que la réception fût prononcée sans réserves », à défaut de quoi il engage sa responsabilité contractuelle. Cette obligation de conseil qui a d'abord été circonscrite aux malfaçons les plus graves, mettant en cause la solidité ou la conformité à sa destination (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Contrats et Marchés publics
CAA Bordeaux, 9 avr. 2015, n° 12BX02225, EHPAD d'Arnac Pompadour et a. : JurisData n° 2015-011870

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Contrats et Marchés publics

N°6 . 2015-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement