AccueilRevuesContrats et Marchés publicsContrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7Toujours plus : les artisans et PME souhaiteraient que les pièces mêmes des dossiers de candidature leur soient fournies par la collectivité

Toujours plus : les artisans et PME souhaiteraient que les pièces mêmes des dossiers de candidature leur soient fournies par la collectivité

Contrats et Marchés publics - Juillet 2004 - n° 7

Commentaire par François LLORENS et Pierre SOLER-COUTEAUX

EXTRAIT *

Rép. min. n° 11780, M. Georges Mouly : JO Sénat Q, 25 mai 2004, p. 1140 Le sens de la question à laquelle il est ainsi répondu est clair : il s'agit pour son auteur de savoir si plutôt qu'une liste des pièces constituant les dossiers de candidatures, la collectivité ne pourrait pas fournir ces pièces elles-mêmes, dont les candidats se borneraient à renseigner les rubriques. Le ministre ne se prononce pas explicitement sur la demande qui lui est adressée, mais le rappel qu'il fait des importantes (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2004-07-01


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