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Comment procéder à des achats spécifiques de très faible montant ?

Contrats et Marchés publics - Juillet 2006 - n° 7

Commentaire par Brigitte ROMAN-SÉQUENSE

EXTRAIT *

Rép. min. n° 75327 : JOAN Q 16 mai 2006, p. 5178 (Q. 11 oct. 2005, M. Jacques Le Nay) La réponse reproduite ci-dessus concerne le domaine de l'achat de faible montant qui en pratique interpelle quotidiennement les acheteurs publics et plus largement l'ensemble des décideurs des petites et moyennes collectivités territoriales. Plusieurs cas distincts peuvent en effet se présenter et il convient donc pour énoncer des solutions juridiques valables de revenir aux principes fondamentaux de l'achat public. (...)

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Contrats et Marchés publics

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Contrats et Marchés publics

N°7 . 2006-07-01


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